Nouvelle réglementation concernant le brûlage des végétaux

Par arrêté préfectoral du 5 avril 2017, une nouvelle règlementation concernant la prévention de la pollution de l'air relative aux brûlages à l'air libre des déchets verts, aux autres usagers du feu et aux obligation de débroussaillement est applicable au Département de la Dordogne. Retrouvez et consultez l'intégralité du document sur notre site.

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AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif a
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tableau synthèse arrêté relatif aux brul
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