Autorisation de sortie du territoire métropolitain

Depuis le 1er janvier 2013 - les communes ne délivrent plus d'autorisation de sortie de territoire

Document délivré pour un enfant mineur de nationalité française qui lui permet de voyager sans ses parents à l'intérieur de la communauté européenne. L'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire si l'enfant dispose d'un passeport en cours de validité.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille si les parents sont mariés sinon copie intégrale de l'acte de naissance
  • Pièces d'identité de l'enfant et du représentant légal
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...)
  • Jugement de divorce éventuellement

 

Attention : Prenez-vous à l'avance pour cette démarche. Il faut prévoir 1 semaine de délai pour l'obtention de l'autorisation.