Document délivré pour un enfant mineur de nationalité française qui lui permet de voyager sans ses parents à l'intérieur de la communauté européenne. L'autorisation
de sortie du territoire n'est pas nécessaire si l'enfant dispose d'un passeport en cours de validité.
Pièces à fournir :
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Livret de famille si les parents sont mariés sinon copie intégrale de l'acte de naissance
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Pièces d'identité de l'enfant et du représentant légal
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Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...)
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Jugement de divorce éventuellement
Attention : Prenez-vous à l'avance pour cette démarche. Il faut prévoir 1 semaine de délai pour l'obtention de l'autorisation.