Les formulaires d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires aux demandes d'urbanisme que vous pouvez télécharger directement. Une fois remplie, vous devez les déposer en mairie.

 

 

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Permis de construire pour maison individuelle
Nouveau formulaire depuis le 1er janvier 2013
PCMI03.pdf
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Permis d'aménager
PC PA.pdf
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Certificat d'urbanisme
CU.pdf
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Déclaration préalable générale
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Déclaration préalable simplifiée
DP simplifiée.pdf
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Déclaration préalable pour lotissements et division foncière
DP lotissement.pdf
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Documents annexes aux formulaires d'urbanisme

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Fiche d'aide au calcul des surfaces
fiche aide calcul surfaces.pdf
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Déclaration d'ouverture de chantier
DOC.pdf
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Déclaration d'achèvement des travaux
DACT.pdf
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