PLUi Avis d'enquête publique

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, l'enquête publique sera ouverte du lundi 3 juin au mardi 16 juillet 2019. Retrouvez toutes les dates des permanences et informations sur notre site.

 

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX

 

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

 

 

 

En application des dispositions de l’arrêté n° ARRU004-2019 de M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux en date du 17 avril 2019, une enquête publique unique est ouverte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 44 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2019 à 8H30 au mardi 16 juillet 2019 à 17H00, aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération du Grand Périgueux, les projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques, et l’abrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire du Grand Périgueux.

 

 

 

Monsieur Christian Joussain, commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de Président de la Commission d’enquête par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Les autres membres de cette commission d’enquête sont :

 

·         Jean-Marc DIVINA                 Retraité de la Gendarmerie Nationale

 

·         Patrick PAULIN                      Ancien Ingénieur d’études et de fabrication de l’armée de Terre

 

·         Michel SANCHEZ                  Ancien ingénieur des travaux publics de l’État

 

·         Sylviane SCIPION                 Ancienne directrice des services territoriaux

 

·         Alain LESPINASSE               Retraité du Ministère de la Défense

 

·         René COUSY                         Cadre Géomètre en retraite

 

·         Joëlle DÉFORGE                  Responsable de micro entreprise à la retraite

 

·         Paul JÉRÉMIE                       Conseil en urbanisme et en environnement

 

 

 

Les pièces du dossier de PLUi du Grand Périgueux, du dossier de proposition des périmètres délimités des abords des monuments historiques, du dossier d’abrogation des cartes communales, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Président de la Commission d’enquête ou l’un de ses membres, sera déposé à l’hôtel d’agglomération du lundi 3 juin 2019 au mardi 16 juillet 2019, siège de l’enquête publique unique.

 

 

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, puis le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête dédié, ou les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête, domicilié à la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, 1 Boulevard Lakanal – BP 70171 – 24019 PERIGUEUX Cedex.

 

 

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

 

·         soit sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Président de la Commission d’enquête ou l’un de ses membres, déposés dans chacune des mairies et mairies déléguées du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux pendant toute la durée de l’enquête publique.

 

·         soit lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs.

 

·         soit les adresser par écrit à Monsieur le Président de la commission d’enquête, domicilié à la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, 1 Boulevard Lakanal – BP 70171 – 24019 PERIGUEUX Cedex.

 

·         soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://registre.agrn.fr/. Des observations peuvent y être déposées via un formulaire en ligne. Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser 50 Mo.

 

·         soit par courriel à l’adresse électronique : enquete.publique@grandperigueux.fr, en portant la mention « enquête publique sur le PLUi du Grand Périgueux », « enquête publique sur les propositions de périmètres délimités des abords des monuments historiques », ou « enquête publique sur l’abrogation des cartes communales » selon le cas.

 

 

 

Ces correspondances devront être faites durant la durée légale de l’enquête publique, soit du lundi 3 juin à 8h30 au mardi 16 juillet 2019 à 17H00, heure légale française.

 

 

 

Les membres de la commission d’enquête recevront le public dans toutes les mairies et mairies déléguées, ainsi qu’au siège de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux aux horaires suivants :

 

 

 

Mois de juin 2019

Horaires

Lieux de permanences

Lundi 3

8 h 30 à 11 h 30

Périgueux

9 h à 12 h

Agonac

 

Mardi 4

9 h à 12 h

Notre Dame de Sanilhac

9 h à 12 h

Bassillac

 

Mercredi 5

9 h à 12 h

Atur

13 h 30 à 16 h 30

Coulounieix-Chamiers

 

 

Jeudi 6

14 h à 17 h

Chancelade

14 h à 17 h

Razac sur l’Isle

 

14 h 30 à 17 h 30

Boulazac (Mairie)

 

 

Vendredi 7

9 h à 12 h

Annesse et Beaulieu

9 h à 12 h

Antonne et Trigonnant

 

14 h à 17 h

Mensignac

 

14 h à 17 h

Siège Grand Périgueux

 

Dimanche 9

 

Lundi 10

 

 

Mardi 11

9 h à 12 h

Sorges et Ligueux en Périgord

9 h à 12 h

Paunat

 

14 h 30 à 17 h 30

Saint Laurent des Bâtons

 

14 h 30 à 17 h 30

Sainte Marie de Chignac

 

 

Mercredi 12

9 h à 12 h

Coursac

14 h 30 à 17 h 30

Saint Laurent sur Manoire

13 h 30 à 16 h 30

Marsac sur l’Isle

 

14 h à 17 h

Trélissac

 

 

Jeudi 13 

9 h à 12 h

Salon

14 h à 17 h

Cendrieux

 

Vendredi 14

 

 

Samedi 15

 9 h à 12 h

Le Change

9 h à 12 h

Château-L’Evêque

 

9 h à 12 h

Manzac sur Vern

 

Dimanche 16

 

Lundi 17

14 h à 17 h

Creyssensac et Pissot

14 h à 17 h

Siège Grand Périgueux

 

 

Mardi 18

9 h à 12 h

Chancelade

8 h 30 à 11 h 30

Coulounieix-Chamiers

 

14 h 30 à 17 h 30

Bourrou

 

 

Mercredi 19

9 h à 12 h

Marsaneix

9 h à 12 h

Boulazac (mairie)

 

14 h à 17 h

Champcevinel

 

15 h à 18 h

Grun Bordas

 

 

Jeudi 20 

9 h à 12 h

Savignac les Églises

15 h à 18 h

Eyliac

 

14 h à 17 h

Sarliac

 

 

 

Vendredi 21

9 h à 12 h

Coursac

9 h à 12 h

Annesse et Beaulieu

 

9 h à 12 h

Veyrines de Vergt

 

13 h 30 à 16 h 30

Fouleix

 

14 h à 17 h

Cornille

 

14 h à 17 h

Saint Mayme de Péreyrol

 

Samedi 22

9 h à 12 h

Trélissac

9 h à 12 h

Vergt

 

9 h à 12 h

La Chapelle Gonaguet

 

Dimanche 23

 

 

Lundi 24

9 h à 12 h

St Crépin d’Auberoche

15 h à 18 h

St Antoine d’Auberoche

 

14 h à 17 h

St Pierre de Chignac

 

14 h 30 à 17 h 30

Saint Paul de Serre

 

Mardi 25

9 h à 12 h

Église Neuve de Vergt

Mercredi 26

9 h à 12 h

Chalagnac

9 h à 12 h

La Douze

 

Jeudi 27

9 h à 12 h

Milhac d’Auberoche

Vendredi 28

13 h 30 à 16 h 30

Notre Dame de Sanilhac

14 h à 17 h

Siège Grand Périgueux

 

Samedi 29

 

Samedi 29

9 h à 12 h

Razac sur l’Isle

9 h 30 à 12 h 30

Champcevinel

 

9 h à 12 h

Lacropte

 

Dimanche 30

 

Mois de juillet 2019

 

Lundi 1°

9 h à 12 h

Breuilh

Mardi 2

14 h 30 à 17 h 30

Saint Amand de Vergt

Mercredi 3

13 h 30 à 16 h 30

Coulounieix-Chamiers

15 h à 18 h

Blis et Born

 

Jeudi 4

 

 

Vendredi 5

9 h à 12 h

Vergt

14 h à 17 h

Siège Grand Périgueux

 

15 h à 18 h

Saint-Geyrac

 

Samedi 6

9 h à 12 h

Sorges et Ligueux en Périgord

9 h à 12 h

Mensignac

 

Dimanche 7

 

 

Lundi 8

9 h à 12 h

Boulazac (mairie)

9 h à 12 h

Sainte Alvère

 

14 h à 17 h

St Michel de Villadeix

 

 Mardi 9

9 h à 12 h

Escoire

Mercredi 10

13 h à 16 h

Périgueux

13 h 30 à 16 h 30

Marsac sur l’Isle

 

Jeudi 11

14 h à 17 h

Atur

14 h à 17 h

Antonne et Trigonnant

 

 

Vendredi 12

14 h à 17 h

Siège Grand Périgueux

14 h à 17 h

Bassillac

 

14 h à 17 h

Chancelade

 

14 h 30 à 17 h 30

Agonac

 

Samedi 13

 

Dimanche 14

 

Lundi 15

 

 

Mardi 16

 

9 h à 12 h

Siège du Grand Périgueux

14 h à 17 h

Trélissac

 

14 h à 17 h

Château –L’Evêque

 

 

 

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique unique, le projet de PLUi pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte des observations des personnes publiques associées et des personnes ayant fait des observations lors de l’enquête publique. Le PLUi de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux sera ensuite approuvé par l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux.

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique unique, Monsieur le Préfet de Dordogne soumettra pour avis les projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques au conseil communautaire du Grand Périgueux, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations faites durant l’enquête publique. En cas d’accord, Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine créera par arrêté les périmètres délimités des abords.

 

 

 

Enfin, à l’issue de l’enquête publique unique, le conseil communautaire du Grand Périgueux pourra approuver l’abrogation des cartes communales concernées, puis Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux pourra demander à Monsieur le Préfet de la Dordogne leur abrogation, afin que le PLUi puisse entrer en vigueur sur ces territoires.

 

 

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, au siège du Grand Périgueux, ainsi que sur le site internet de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux.

 

 

 

Le projet de PLUi est soumis à évaluation environnementale. Le projet de PLUi, contenant l’évaluation environnementale, a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale de la région Nouvelle Aquitaine par un courrier recommandé en date du 1er février 2019, réceptionné le 4 février 2019. L’avis de l’autorité environnementale figurera dans le dossier d’enquête publique.

 

 

 

Des informations sur le projet de PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, sur les propositions de périmètres délimités des abords des monuments historiques, ainsi que sur l’abrogation des cartes communales peuvent être demandées auprès du directeur général des services du Grand Périgueux et du service Urbanisme et Développement Durable du Grand Périgueux.

 

 

 

Cet avis sera affiché notamment dans toutes les mairies et mairies déléguées, au siège de l’Agglomération du Grand Périgueux et publié par tout autre procédé en usage dans les communes du territoire du Grand Périgueux.

 

 

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