Nouvelle réglementation concernant les bruits de voisinage

Par arrêté préfectoral du 2 juin 2016, une nouvelle règlementation des bruits de voisinage est applicable au Département de la Dordogne. Retrouvez et consultez l'intégralité du document sur notre site.

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Retrouvez notamment en page 8 les dispositions concernant les propriétés privées
2016 06 02 AP bruit.pdf
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